Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Les sites champagne.fr et champagne.com sont administrés par le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (ci-après, le Comité Champagne) dans un but de promotion et d’information de l’appellation Champagne.

L’utilisation de ces sites est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En parcourant ces sites, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

Le Comité Champagne peut à tout moment réviser les présentes conditions générales d’utilisation.

Liens

Les sites champagne.fr et champagne.com peuvent inclure des liens vers des sites tiers non contrôlés par le Comité Champagne. Il ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de tout produit ou service qui y sont offerts.

Décharge de responsabilité

Le Comité Champagne ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter notamment de l’interruption des sites champagne.fr et champagne.com, de la survenance d’un bogue, de toute inexactitude, erreur ou omission portant sur le contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, vidéos, sons sont la propriété exclusive du Comité Champagne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, adaptation, traduction, est interdite à l’exception de la reproduction sans modification, à des fins strictement privées et non commerciales.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique & Libertés et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles, en faisant une demande écrite par courrier au Comité Champagne, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 5 rue Henri Martin, BP 134, CS 31 135, 51204 EPERNAY ou par email : dpo[@]civc.fr. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité : ici.

Sécurité informatique

Le Comité Champagne garantit avoir fait tous ses meilleurs efforts pour que les sites champagne.fr et champagne.com et leur contenu ne contiennent aucun virus et autres programmes malveillants, chevaux de Troie connus des services du Comité Champagne.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être interprétées selon le droit français. Tout litige sur leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différence d’interprétation entre les différentes traductions, la version française prévaut.

Pré-requis techniques

L’utilisation d’un navigateur internet récent est recommandée pour consulter les sites champagne.fr et champagne.com.

Utilisation des cookies

En parcourant les sites champagne.fr et champagne.com, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité : ici.

Mentions légales

Éditeur

Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne)
5, rue Henri Martin
CS 30 135
51204 Épernay

Tél. : +33 (0)3 26 51 19 30
Fax : +33 (0)3 26 55 19 79

Code TVA : FR0E780385829
SIRET : 78038582900012
Notre identifiant unique ADEME : FR246127_01QEKR

Responsable de la publication : Charles Goemaere

Hébergeur

BEARSTECH
16 rue Meslay
75003 Paris
France
+33170616016
contact[@]bearstech.com