Politique de confidentialité

Politique de confidentialité & protection des données personnelles

INTRODUCTION

Le Comité Champagne est engagé à protéger vos données personnelles. Il collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité décrit les raisons de la collecte de vos données personnelles par le Comité Champagne, la manière dont elles sont collectées et conservées, ainsi que vos droits relatifs à ces données personnelles.

LES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, le Comité Champagne traite les données personnelles collectées sur son site Internet lors de votre l’inscription à notre newsletter, en vue de vous adresser des actualités, ou via le formulaire de contact.

Ces données sont :

Le nom, prénom, fonction et adresse IP de la personne en cas de contact via le formulaire de contact ;
L’adresse e-mail ;
La date d’abonnement à la newsletter.

Afin de rendre votre visite sur le site plus agréable, nous utilisons des cookies qui facilitent votre navigation sur notre site.

Nous utilisons deux types de cookies sur le site Comité Champagne :

Les cookies de navigation qui sont primordiaux pour le bon fonctionnement du site Internet car ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site. Le site utilise « SmartProfile » de Net Solution Partner et « Piano Analytics » de AT Internet. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement, car les données sont anonymisées.
Les cookies de mesure d'audience qui permettent de connaître les performances du site, dans le cas de la conservation de l’origine des visites et d’autres informations nous permettant de préciser l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Pour certains de ces cookies, un consentement est requis pour la solution « Smart Profile », », « Piano Analytics », « Google Analytics », « Pixel Meta (Facebook) ». Ce consentement est recueilli et conservé par la solution de gestion des cookies Axeptio.

L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées par le Comité Champagne pour :

Assurer la bonne navigation du site Internet ;
Gérer vos demandes d’inscription et l’envoi de la newsletter ;
Gérer les demandes de contacts via le formulaire.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES

Les traitements des données personnelles par le Comité Champagne reposent sur :

Notre intérêt légitime à vous tenir informé de nos actualités ;
Votre consentement à recevoir la newsletter du Comité Champagne ou des réponses à vos questions et remarques envoyées via le formulaire de contact.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les collaborateurs du Comité Champagne en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site Internet ;
Les collaborateurs du Comité Champagne en charge du traitement des demandes reçues via le formulaire de contact ;
Les prestataires autorisés.

Le Comité Champagne ne divulgue pas les données personnelles à d’autres entreprises à des fins commerciales ou marketing.

Il pourra en revanche transmettre les données personnelles à ses sous-traitants, notamment son prestataire informatique d’hébergement PHPNET France – Nuxit.

LA DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles des utilisateurs du site Internet sont conservées le temps de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ayant justifié la collecte.

Les données récoltées ayant pour finalité l’envoi de la newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Les cookies et traceurs mentionnés ci-après sont installés pour une durée maximale de 13 mois.

Les données personnelles recueillies par ceux-ci seront conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE

Le Comité Champagne procède à des transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne. Ces données sont confiées à Mailchimp qui les héberge dans des pays hors Union européenne.

Dans ce cas, le prestataire traite les données personnelles conformément aux clauses contractuelles types entre responsables du traitement annexées à la Décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021 de la Commission européenne, ou les clauses équivalentes adoptées par les gouvernements non européens.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Conditions générales d’utilisation de Mailchimp | Mailchimp ainsi que les Mailchimp's Controller to Controller Clauses | Mailchimp.

VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles par le Comité Champagne, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo[@]civc.fr ou par courrier postal adressé au Comité Champagne, Délégué à la Protection des Données, 5 rue Henri-Martin, 51200 Épernay, France.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit à la transférabilité.

Droit d’accès : l’utilisateur peut demander l’accès aux données collectées et conservées par le Comité Champagne.

Droit de rectification : l’utilisateur peut demander la rectification des données inexactes ou incomplètes le concernant.

Droit de suppression : l’utilisateur peut demander la suppression de tout ou partie de ses données.

Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données par le Comité Champagne.

Droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander une copie lisible de ses données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix.

Dernière version - décembre 2023